La sécurité routière est un des points très important qu’il ne faut pas négliger dans n’importe quel pays, surtout en France. Le permis de conduire français est soumis à un système de points, au nombre de 12. Toutefois, un permis probatoire, de l’ordre de 6 points, est le premier à être délivré par l’État, afin de réduire les risques d’accidents causés par les nouveaux conducteurs. Dans le cas d’une perte de son permis, quelles sont alors les démarches à faire pour récupérer ces points facilement ?
Faire une déclaration de perte
Une fois que vous êtes conscients que vous avez égaré votre permis de conduire, il faut que vous fassiez une déclaration de perte dans les heures qui suivent auprès de la préfecture de police de votre lieu de résidence. Dans le cas où vous l’avez perdu en pleine vacance, vous allez faire la déclaration dans le département où vous vous situez. Outre cela, vous pouvez également faire une demande en ligne, afin que les responsables puissent vous délivrer un duplicata temporaire, d’une durée de 2 mois, qui vous permet de circuler librement le temps qu’ils vous délivrent votre nouveau permis. Ce duplicata n’est valide qu’un territoire français.
Actuellement, les démarches de récupération de permis, suite à un vol ou à une perte, sont modernisées. Grâce à l’évolution technologique, la demande de duplicata peut se faire en ligne. Toutefois, il faut d’abord dématérialiser en amont votre justificatif de domicile, votre carte d’identité ou votre passeport. Plusieurs autres pièces sont alors à fournir pour compléter le dossier. Des pièces qui doivent toutes être numérisées.
Il est bon à savoir que l’obtention d’un nouveau permis n’a pas besoin de repasser l’examen du permis. Certes, quelques cas de personnes sont soumis à une visite médicale. Une liste de médecins agréés leur sera fournie. C’est une démarche qui vise tout simplement à augmenter la sécurisation du conducteur en lui-même et des tierces personnes qui circulent à l’extérieur.
La déclaration de perte doit alors être faite en même temps que la demande du nouveau permis. Une fois que votre déclaration a été étudiée, les responsables vous alerteront par mail. Le téléservice vous permet aussi en même temps de suivre la fabrication et la transmission de votre nouveau permis. Il est disponible sur FranceConnect et nécessite vos identifiants ANTS.
Qu’en est-il des points ?
Une fois que toutes ces démarches sont suivies au pied de la lettre, la récupération des points sera facilitée. Il est important de connaître que la récupération de points en cas d’infraction est différente qu’une récupération de points en cas de perte ou de vol de son permis de conduire.
En effet, dans notre cas qui est la perte, une loi a été mise en place pour assurer la reconstitution des points. Ainsi, le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité d’être informé par voie dématérialisée du retrait ou de la reconstitution de points de son permis de conduire. Cette loi permet au conducteur de ne plus suivre un stage de récupération de points ou de sensibilité routière.
