Carte grise

L’obtention d’une carte grise a été depuis peu simplifiée grâce au nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) mis en place par le gouvernement français en 2009. Désormais, vous n’aurez plus à vous rendre en préfecture, car tout se fait en ligne. Le PPNG ou Plan Préfectures Nouvelle Génération est une nouvelle réforme visant à faciliter, tout en accélérant les démarches administratives pour obtenir une carte grise. Suivez ce guide pour en savoir davantage !

Calculez le montant de votre carte grise

Avant d’attaquer aux procédures liées à la demande d’une nouvelle carte grise, pensez d’abord à calculer le montant qui y est attribué. Il s’agit d’un indice appelé « cheval fiscal » ou aussi « taxe fiscale » vous permettant de savoir la somme que vous devez régler lors d’une demande de carte grise en ligne. Il sera défini selon votre département, le type de votre véhicule, sa puissance fiscale, sa consommation en carburant et son émission en CO2.

Le principe reste le même pour une demande de duplicata ou d’un certificat d’immatriculation de véhicule. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur un site habilité et agréé, dédié aux démarches pour carte grise. Choisissez votre département et suivez les indications afin de savoir en quelques clics le coût de votre taxe fiscale. Une fois le montant connu, il faudra le payer sur le site même et fournir par la suite tous les documents nécessaires.

Quels sont les documents à fournir ?

Les documents à fournir en vue d’obtention d’une carte grise varient suivant la nature de votre demande. Toutefois, ces pièces justificatives sont généralement demandées :

• La carte grise de votre ancienne voiture, que vous devez notamment garder pendant au moins 5 ans ;

• Le formulaire de la demande de certificat d’immatriculation, à remplir conformément et à signer. L’adresse indiqué sur celui-ci doit être la même que celle trouvée sur votre justificatif de domicile ;

• La déclaration de cession du véhicule : il s’agit d’un document attestant que la voiture a changé de propriétaire. Ce formulaire cerfa de déclaration de cession de véhicule doit à la fois être rempli et signé par le vendeur et le preneur. Il doit également être clair et bien lisible ;

• Une photocopie du contrôle technique qui date de moins de 6 mois (dans le cas où votre voiture a plus de 4 ans). Il est impératif que le contrôle technique soit valide au moment de la demande d’une nouvelle carte grise ;

• Un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois sera également demandé afin de compléter votre dossier. Cela peut s’agir entre autres d’une facture d’eau, de gaz ou d’électricité ; ou bien d’une facture de téléphone.

• Une photocopie de votre permis de conduire et une copie de la carte verte de la voiture (attestation d’assurance).

Quel est le délai de traitement d’une demande de carte grise ?

Votre dossier est validé et votre nouvelle carte grise vous sera remise sous 24 heures, lorsque tous les documents nécessaires seront complets. Vous recevrez dans un premier temps un titre provisoire, mais l’Imprimerie Nationale va bientôt vous envoyer votre carte grise définitive par courrier.

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